LA CHICANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA CHICANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 381 369. Le siège social de l'entreprise se trouve av Lavoisier Parc d'Activites, 01600 Massieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GREGORY PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHICANE
INSEE- Dénomination
- LA CHICANE
- SIREN
- 538 381 369
- SIRET (siège)
- 538 381 369 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29538381369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 381 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- AV LAVOISIER PARC D'ACTIVITES, 01600, MASSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHICANE
acquisition gestion location exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de LA CHICANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHICANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de LA CHICANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 MASSIEUXSiègeActif
538 381 369 00015 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHICANE
INPIComptes annuels de LA CHICANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHICANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHICANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHICANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHICANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023006332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 20/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 90-43.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-11.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHICANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHICANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-12-02
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur LA CHICANE
Quel est le numéro SIREN de LA CHICANE ?
Le numéro SIREN de LA CHICANE est 538 381 369. Le SIRET de son siège social est 538 381 369 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538381369.
Qui dirige LA CHICANE ?
LA CHICANE est dirigée par GREGORY PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHICANE ?
Le siège social de LA CHICANE est situé av Lavoisier Parc d'Activites, 01600 Massieux.
LA CHICANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHICANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHICANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHICANE.
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