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LA CHINE

Active
Siren492 495 411SCI31400 TOULOUSECréée le 20 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,0 k€
Effectif
Non publié

LA CHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 495 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue d'Alencon, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE BEYSSEN, autre.

Fiche d'identité de LA CHINE

Dénomination
LA CHINE
SIREN
492 495 411
SIRET (siège)
492 495 411 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93492495411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 495 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2006
Siège social
27 RUE D'ALENCON, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHINE

acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de LA CHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHINE

SB

SYLVIE BEYSSEN

Autre

Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans

CB

CHRISTIAN BEYSSEN

Autre

Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans

BV

BEYSSEN VETTORI

Autre

Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de LA CHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    492 495 411 00018 · ouvert le 18 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA CHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2006

Questions fréquentes sur LA CHINE

Quel est le numéro SIREN de LA CHINE ?

Le numéro SIREN de LA CHINE est 492 495 411. Le SIRET de son siège social est 492 495 411 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93492495411.

Qui dirige LA CHINE ?

LA CHINE est dirigée par SYLVIE BEYSSEN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHINE ?

Le siège social de LA CHINE est situé 27 rue d'Alencon, 31400 Toulouse.

LA CHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHINE.

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