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LA CHOUETTE

Active
Siren387 519 192SARL83980 LE LAVANDOUCréée le 15 avril 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

LA CHOUETTE est une SARL immatriculée le 15 avril 1992 sous le numéro SIREN 387 519 192. Elle est domiciliée bd Front de Mer, 83980 Le Lavandou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de LA CHOUETTE

Dénomination
LA CHOUETTE
SIREN
387 519 192
SIRET (siège)
387 519 192 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75387519192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 519 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 1992
Siège social
BD FRONT DE MER, 83980, LE LAVANDOU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA CHOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHOUETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA CHOUETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83980 LE LAVANDOUSiègeFermé

    387 519 192 00018 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 6820B

  • 83980 LE LAVANDOUFermé

    387 519 192 00026 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 551A

Documents juridiques de LA CHOUETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de LA CHOUETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHOUETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2008. Clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2008 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Décide de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2008 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHOUETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2008 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Décide de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2008 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1992

Questions fréquentes sur LA CHOUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CHOUETTE ?

Le numéro SIREN de LA CHOUETTE est 387 519 192. Le SIRET de son siège social est 387 519 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75387519192.

Où se situe le siège social de LA CHOUETTE ?

Le siège social de LA CHOUETTE est situé bd Front de Mer, 83980 Le Lavandou.

LA CHOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHOUETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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