LA CHOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA CHOUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2006, identifiée par le SIREN 491 533 147. Elle est domiciliée 4 rue du Chanoine Boulogne, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLEMENCE EFFRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHOUETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHOUETTE
- SIREN
- 491 533 147
- SIRET (siège)
- 491 533 147 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21491533147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 533 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 2006
- Siège social
- 4 RUE DU CHANOINE BOULOGNE, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHOUETTE
L'acquisition d'un immeuble sis 4 Rue du Chanoine Boulogne 27220 SAINT ANDRE DE L'EURE, l'adminis- tration et l'exploitation par bail, location, ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeu- bles batis.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CHOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHOUETTE
INSEEÉtablissements de LA CHOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeActif
491 533 147 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHOUETTE
INPIConformité de LA CHOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023055462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-10.074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHOUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2006
Questions fréquentes sur LA CHOUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHOUETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHOUETTE est 491 533 147. Le SIRET de son siège social est 491 533 147 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21491533147.
Qui dirige LA CHOUETTE ?
LA CHOUETTE est dirigée par CLEMENCE EFFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHOUETTE ?
Le siège social de LA CHOUETTE est situé 4 rue du Chanoine Boulogne, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.
LA CHOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHOUETTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Andre-de-l'Eure
- GFA LES RABLEUX27220 Saint-Andre-de-l'Eure
- GFA HERON27220 Saint Andre de l'Eure
- SCI RDC IMMOBILIER27220 Saint-Andre-de-l'Eure
- LE CLOS DES LYS27220 Saint-André-de-l'Eure
- TCLC27220 Saint-Andre-de-l'Eure
- GFA DU CLOS BOURDIN27220 Saint-Andre-de-l'Eure
- SCI JMM27220 Saint-Andre-de-l'Eure
- SCI SULLIVAN27220 Saint-Andre-de-l'Eure
- SCI MODUL27220 Saint-Andre-de-l'Eure
- ARCUS IRIS IMMO27220 Saint-Andre-de-l'Eure
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Andre-de-l'Eure
Entreprises du même secteur à Saint-Andre-de-l'Eure
Entreprises à Saint-Andre-de-l'Eure
Toutes les entreprises à Saint-Andre-de-l'Eure