LA CHOUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHOUETTE est une SCI immatriculée le 24 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 540 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue de Villacroz, 69530 Orlienas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YPSILON SECURITE en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA CHOUETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHOUETTE
- SIREN
- 897 540 910
- SIRET (siège)
- 897 540 910 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33897540910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 540 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2021
- Siège social
- 95 RUE DE VILLACROZ, 69530, ORLIENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHOUETTE
Acquisition, création et gestion de tout bien immobilier, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tout autre immeuble bâti et non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de LA CHOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHOUETTE
INSEEYPSILON SECURITE
Autre
Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans
Établissements de LA CHOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 ORLIENASSiègeActif
897 540 910 00014 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHOUETTE
INPIComptes annuels de LA CHOUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023055462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-10.074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHOUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 24 mars 2021
Questions fréquentes sur LA CHOUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHOUETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHOUETTE est 897 540 910. Le SIRET de son siège social est 897 540 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33897540910.
Qui dirige LA CHOUETTE ?
LA CHOUETTE est dirigée par YPSILON SECURITE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHOUETTE ?
Le siège social de LA CHOUETTE est situé 95 rue de Villacroz, 69530 Orlienas.
LA CHOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHOUETTE.
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