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SCI CASANOVA

Active
Siren485 270 326SCI69530 ORLIENASCréée le 29 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
237 k€
Effectif
Non publié

SCI CASANOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 270 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL BOUVIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASANOVA

Dénomination
SCI CASANOVA
SIREN
485 270 326
SIRET (siège)
485 270 326 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70485270326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 270 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
237 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2005
Siège social
60 PL DE L’EGLISE, 69530, ORLIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASANOVA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CASANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASANOVA

PB

PASCAL BOUVIER

Autre

Depuis la création (29 novembre 2005) · 20 ans

JB

JEAN BOUVIER

Autre

Depuis la création (29 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI CASANOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 ORLIENASSiègeActif

    485 270 326 00013 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASANOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASANOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASANOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CASANOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASANOVA ?

Le numéro SIREN de SCI CASANOVA est 485 270 326. Le SIRET de son siège social est 485 270 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70485270326.

Qui dirige SCI CASANOVA ?

SCI CASANOVA est dirigée par PASCAL BOUVIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASANOVA ?

Le siège social de SCI CASANOVA est situé 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas.

SCI CASANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASANOVA.

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