LA CIGALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
LA CIGALE est une SCI immatriculée le 9 août 2005 sous le numéro SIREN 483 697 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Les Demeures du Luc, 84800 Saumane-de-Vaucluse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIELLE WOUTERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CIGALE
INSEE- Dénomination
- LA CIGALE
- SIREN
- 483 697 512
- SIRET (siège)
- 483 697 512 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96483697512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 697 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 août 2005
- Siège social
- 12 LES DEMEURES DU LUC, 84800, SAUMANE-DE-VAUCLUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CIGALE
acquisition par voie D'achat et D'apport propriété administration gestion et mise en valeur par construction ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis mise A disposition gratuite aux associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CIGALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CIGALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CIGALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSESiègeActif
483 697 512 00018 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CIGALE
INPIComptes annuels de LA CIGALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CIGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CIGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CIGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CIGALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/09710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01795
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005099
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000251
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/07509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04739
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10281
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10271
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/19012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23-13.746
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/06591
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/03015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CIGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CIGALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WOUTERS Danielle, Véronique, Elza
- création
Date d'effet : 09 août 2005
Questions fréquentes sur LA CIGALE
Quel est le numéro SIREN de LA CIGALE ?
Le numéro SIREN de LA CIGALE est 483 697 512. Le SIRET de son siège social est 483 697 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483697512.
Qui dirige LA CIGALE ?
LA CIGALE est dirigée par DANIELLE WOUTERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CIGALE ?
Le siège social de LA CIGALE est situé 12 Les Demeures du Luc, 84800 Saumane-de-Vaucluse.
LA CIGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CIGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CIGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CIGALE.
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