SCI LA PINEDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 783 954, SCI LA PINEDE est une SCI créée le 11 juin 1992. Son siège social est situé Domaine de Goult Saumane-de-Vaucluse, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL CARDONA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PINEDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PINEDE
- SIREN
- 387 783 954
- SIRET (siège)
- 387 783 954 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28387783954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 783 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 juin 1992
- Siège social
- Domaine de Goult Saumane-de-Vaucluse, 84800, L'Isle-sur-la-Sorgue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA PINEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PINEDE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2012
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PINEDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84800 L'Isle-sur-la-SorgueSiègeFermé
387 783 954 00010 · ouvert le 29 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PINEDE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA PINEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 23/07600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L02917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00351
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/13098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PINEDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : CARDONA Michel, François Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : CARDONA Jean-Bernard
- création
Date d'effet : 11 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI LA PINEDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PINEDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PINEDE est 387 783 954. Le SIRET de son siège social est 387 783 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28387783954.
Qui dirige SCI LA PINEDE ?
SCI LA PINEDE est dirigée par MICHEL CARDONA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PINEDE ?
Le siège social de SCI LA PINEDE est situé Domaine de Goult Saumane-de-Vaucluse, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
SCI LA PINEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PINEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PINEDE.
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