LA CITERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 308 974, LA CITERNE est une SCI créée le 22 octobre 2018. Son siège social est situé 1600 Che des Guillots Mas de l'Aube, 13210 Saint-Rémy-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI DE SEGUINS PAZZIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CITERNE
INSEE- Dénomination
- LA CITERNE
- SIREN
- 843 308 974
- SIRET (siège)
- 843 308 974 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94843308974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 308 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2018
- Siège social
- 1600 CHE DES GUILLOTS MAS DE L'AUBE, 13210, Saint-Rémy-de-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CITERNE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles et autres garanties nécessaires.
Finances de LA CITERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CITERNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans
TERRAORGANICA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de LA CITERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 Saint-Rémy-de-ProvenceSiègeActif
843 308 974 00016 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CITERNE
INPIComptes annuels de LA CITERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CITERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CITERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CITERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CITERNE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/02223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025R00057
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/51053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 23/04472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-13.147
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-21.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 21-15.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-13.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CITERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CITERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-22 · Début d'activité : 2018-10-16
- création
Date d'effet : 22 octobre 2018
Questions fréquentes sur LA CITERNE
Quel est le numéro SIREN de LA CITERNE ?
Le numéro SIREN de LA CITERNE est 843 308 974. Le SIRET de son siège social est 843 308 974 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94843308974.
Qui dirige LA CITERNE ?
LA CITERNE est dirigée par HENRI DE SEGUINS PAZZIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CITERNE ?
Le siège social de LA CITERNE est situé 1600 Che des Guillots Mas de l'Aube, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.
LA CITERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CITERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CITERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CITERNE.
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