LA CIVETTE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 399 205 640, LA CIVETTE est une SARL créée le 12 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Republique, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.
Fiche d'identité de LA CIVETTE
INSEE- Dénomination
- LA CIVETTE
- SIREN
- 399 205 640
- SIRET (siège)
- 399 205 640 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30399205640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 205 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 12 décembre 1994
- Siège social
- 1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CIVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CIVETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CIVETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeFermé
399 205 640 00010 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 553B
Documents juridiques de LA CIVETTE
INPIConformité de LA CIVETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CIVETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/53285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 31 mars 2025 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025016569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/10546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/03431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/06017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-11.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-13.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CIVETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Roubaud Christophe pour une durée de 5 ans.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1994
Questions fréquentes sur LA CIVETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CIVETTE ?
Le numéro SIREN de LA CIVETTE est 399 205 640. Le SIRET de son siège social est 399 205 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30399205640.
Où se situe le siège social de LA CIVETTE ?
Le siège social de LA CIVETTE est situé 1 rue de la Republique, 83170 Brignoles.
LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CIVETTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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