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Enregistrée sous le numéro SIREN 399 205 640, LA CIVETTE est une SARL créée le 12 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Republique, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de LA CIVETTE

Dénomination
LA CIVETTE
SIREN
399 205 640
SIRET (siège)
399 205 640 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30399205640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 205 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
12 décembre 1994
Siège social
1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA CIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CIVETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA CIVETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeFermé

    399 205 640 00010 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 553B

Documents juridiques de LA CIVETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de LA CIVETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CIVETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Roubaud Christophe pour une durée de 5 ans.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CIVETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Roubaud Christophe pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1994

Questions fréquentes sur LA CIVETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CIVETTE ?

Le numéro SIREN de LA CIVETTE est 399 205 640. Le SIRET de son siège social est 399 205 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30399205640.

Où se situe le siège social de LA CIVETTE ?

Le siège social de LA CIVETTE est situé 1 rue de la Republique, 83170 Brignoles.

LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CIVETTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.