NICOLAS SEBASTIEN
ActiveNICOLAS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 053 523. Son siège social est situé rue Lice de Signon Parking des Augustins, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de NICOLAS SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- NICOLAS SEBASTIEN
- SIREN
- 403 053 523
- SIRET (siège)
- 403 053 523 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00403053523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 053 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 06 décembre 1995
- Siège social
- RUE LICE DE SIGNON PARKING DES AUGUSTINS, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NICOLAS SEBASTIEN
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Établissements de NICOLAS SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeFermé
403 053 523 00011 · ouvert le 06 décembre 1995 · NAF 553B
Conformité de NICOLAS SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICOLAS SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de NICOLAS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NICOLAS SEBASTIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1995
Questions fréquentes sur NICOLAS SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de NICOLAS SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de NICOLAS SEBASTIEN est 403 053 523. Le SIRET de son siège social est 403 053 523 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403053523.
Où se situe le siège social de NICOLAS SEBASTIEN ?
Le siège social de NICOLAS SEBASTIEN est situé rue Lice de Signon Parking des Augustins, 83170 Brignoles.
NICOLAS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, NICOLAS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICOLAS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NICOLAS SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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