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NICOLAS SEBASTIEN

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Siren403 053 523Entrepreneur individuel83170 BRIGNOLESCréée le 06 décembre 1995

NICOLAS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 053 523. Son siège social est situé rue Lice de Signon Parking des Augustins, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de NICOLAS SEBASTIEN

Dénomination
NICOLAS SEBASTIEN
SIREN
403 053 523
SIRET (siège)
403 053 523 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00403053523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 053 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553B
Date de création
06 décembre 1995
Siège social
RUE LICE DE SIGNON PARKING DES AUGUSTINS, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NICOLAS SEBASTIEN

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Établissements de NICOLAS SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeFermé

    403 053 523 00011 · ouvert le 06 décembre 1995 · NAF 553B

Conformité de NICOLAS SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICOLAS SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de NICOLAS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NICOLAS SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1995

Questions fréquentes sur NICOLAS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de NICOLAS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de NICOLAS SEBASTIEN est 403 053 523. Le SIRET de son siège social est 403 053 523 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403053523.

Où se situe le siège social de NICOLAS SEBASTIEN ?

Le siège social de NICOLAS SEBASTIEN est situé rue Lice de Signon Parking des Augustins, 83170 Brignoles.

NICOLAS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, NICOLAS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICOLAS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NICOLAS SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.