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LA CLAIRIERE

Active
Siren105 973 960SCI89320 Arces-DiloCréée le 05 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA CLAIRIERE est une SCI immatriculée le 5 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 973 960. Son siège social est situé 2 RUE des Granges Le Merisier, 89320 Arces-Dilo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Xavier Fossat en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CLAIRIERE

Dénomination
LA CLAIRIERE
SIREN
105 973 960
SIRET (siège)
105 973 960 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27105973960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 973 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2026
Siège social
2 RUE des Granges Le Merisier, 89320, Arces-Dilo
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CLAIRIERE

La Société a pour objet l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de LA CLAIRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLAIRIERE

XF

Xavier Fossat

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2026) · moins d'un an

DB

Dorothée Bloem

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de LA CLAIRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89320 Arces-DiloSiègeActif

    105 973 960 00013 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CLAIRIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CLAIRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLAIRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLAIRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-05 · Début d'activité : 2026-06-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2026

Questions fréquentes sur LA CLAIRIERE

Quel est le numéro SIREN de LA CLAIRIERE ?

Le numéro SIREN de LA CLAIRIERE est 105 973 960. Le SIRET de son siège social est 105 973 960 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27105973960.

Qui dirige LA CLAIRIERE ?

LA CLAIRIERE est dirigée par Xavier Fossat, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CLAIRIERE ?

Le siège social de LA CLAIRIERE est situé 2 RUE des Granges Le Merisier, 89320 Arces-Dilo.

LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLAIRIERE.

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