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Enregistrée sous le numéro SIREN 400 645 479, LA CLARIERE est une SARL créée le 1er mars 1995. Elle est domiciliée Quartier le Deves, 26160 La Begude-de-Mazenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 853D.

Fiche d'identité de LA CLARIERE

Dénomination
LA CLARIERE
SIREN
400 645 479
SIRET (siège)
400 645 479 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40400645479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 645 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
853D
Date de création
01 mars 1995
Siège social
QUARTIER LE DEVES, 26160, LA BEGUDE-DE-MAZENC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA CLARIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CLARIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA CLARIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCSiègeFermé

    400 645 479 00017 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 853D

Documents juridiques de LA CLARIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Conformité de LA CLARIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CLARIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CLARIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLARIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CLARIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur LA CLARIERE

Quel est le numéro SIREN de LA CLARIERE ?

Le numéro SIREN de LA CLARIERE est 400 645 479. Le SIRET de son siège social est 400 645 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40400645479.

Où se situe le siège social de LA CLARIERE ?

Le siège social de LA CLARIERE est situé Quartier le Deves, 26160 La Begude-de-Mazenc.

LA CLARIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLARIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLARIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CLARIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2009 pour insuffisance d'actif.