LA CLARTE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 150 k€
LA CLARTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 815 244. Son siège social est situé Crs Auzerais la, 14430 Saint-Jouin. LA CLARTE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par THOMAS LEONARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CLARTE
INSEE- Dénomination
- LA CLARTE
- SIREN
- 908 815 244
- SIRET (siège)
- 908 815 244 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08908815244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 815 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 05 janvier 2022
- Siège social
- CRS AUZERAIS LA, 14430, SAINT-JOUIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA CLARTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LA CLARTE
Production de fleurs, création de fleurs séchées, apiculture, maraichage, arboriculture et plus généralement toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal
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Finances de LA CLARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLARTE
INSEELA CLARTÉ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de LA CLARTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14430 SAINT-JOUINSiègeActif
908 815 244 00011 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 0150Z
- 14000 CaenActif
908 815 244 00029 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 4776Z
Documents juridiques de LA CLARTE
INPIConformité de LA CLARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/13352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CLARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-05 · Début d'activité : 2022-01-05
- création
Date d'effet : 05 janvier 2022
Questions fréquentes sur LA CLARTE
Quel est le numéro SIREN de LA CLARTE ?
Le numéro SIREN de LA CLARTE est 908 815 244. Le SIRET de son siège social est 908 815 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08908815244.
Qui dirige LA CLARTE ?
LA CLARTE est dirigée par THOMAS LEONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLARTE ?
Le siège social de LA CLARTE est situé Crs Auzerais la, 14430 Saint-Jouin.
LA CLARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLARTE.
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