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LA CLARTE

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Siren922 676 614SAS26230 GRIGNANCréée le 03 janvier 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA CLARTE est une SAS immatriculée le 3 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 676 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Chapon, 26230 Grignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Clarté Holding SA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CLARTE

Dénomination
LA CLARTE
SIREN
922 676 614
SIRET (siège)
922 676 614 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24922676614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 676 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 janvier 2023
Siège social
4 AV CHAPON, 26230, GRIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CLARTE

la réalisation de toutes opérations d'acquisition de biens ou de droits immobiliers quelconques et de revente de ces derniers, et plus généralement la réalisation de toutes opérations d'investissements mobiliers et/ou immobiliers sous toutes formes et par tous moyens l'exploitation par voie de location ou autrement, de ces biens ou droits immobiliers, toutes opérations de division, de réhabilitation de biens immobiliers afin d'en faciliter la gestion.

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Finances de LA CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CLARTE

C

Clarté Holding SA

Président de SAS

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de LA CLARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26230 GRIGNANSiègeActif

    922 676 614 00014 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CLARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Conformité de LA CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CLARTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-23

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2023

Questions fréquentes sur LA CLARTE

Quel est le numéro SIREN de LA CLARTE ?

Le numéro SIREN de LA CLARTE est 922 676 614. Le SIRET de son siège social est 922 676 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24922676614.

Qui dirige LA CLARTE ?

LA CLARTE est dirigée par Clarté Holding SA, président de sas.

Où se situe le siège social de LA CLARTE ?

Le siège social de LA CLARTE est situé 4 av Chapon, 26230 Grignan.

LA CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLARTE.