LA CLAUVADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 727 015, LA CLAUVADE est une SCI créée le 27 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 197 Rte de Saint Mandrier, 83500 La Seyne sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GUILLAUME STEFANINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CLAUVADE
INSEE- Dénomination
- LA CLAUVADE
- SIREN
- 522 727 015
- SIRET (siège)
- 522 727 015 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02522727015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 727 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 2010
- Siège social
- 197 RTE DE SAINT MANDRIER, 83500, LA SEYNE SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLAUVADE
Acquisition, construction, détention , gestion et administration , location de tous biens immobiliers .
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Finances de LA CLAUVADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLAUVADE
INSEEÉtablissements de LA CLAUVADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif
522 727 015 00011 · ouvert le 27 mai 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CLAUVADE
INPIComptes annuels de LA CLAUVADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLAUVADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLAUVADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLAUVADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CLAUVADE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLAUVADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLAUVADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-27
- création
Date d'effet : 27 mai 2010
Questions fréquentes sur LA CLAUVADE
Quel est le numéro SIREN de LA CLAUVADE ?
Le numéro SIREN de LA CLAUVADE est 522 727 015. Le SIRET de son siège social est 522 727 015 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02522727015.
Qui dirige LA CLAUVADE ?
LA CLAUVADE est dirigée par GUILLAUME STEFANINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLAUVADE ?
Le siège social de LA CLAUVADE est situé 197 Rte de Saint Mandrier, 83500 La Seyne sur Mer.
LA CLAUVADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLAUVADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLAUVADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLAUVADE.
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