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LA CLE

Active
Siren441 025 780SCI27620 BOIS-JEROME-SAINT-OUENCréée le 21 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 025 780, LA CLE est une SCI créée le 21 février 2002. Elle est domiciliée 5 rue Sainte Genevieve, 27620 Bois-Jerome-Saint-Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NATHALIE DESCOTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CLE

Dénomination
LA CLE
SIREN
441 025 780
SIRET (siège)
441 025 780 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68441025780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 025 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 2002
Siège social
5 RUE SAINTE GENEVIEVE, 27620, BOIS-JEROME-SAINT-OUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CLE

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de LA CLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLE

ND

NATHALIE DESCOTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

CL

CLEMENCE LAMARRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27620 BOIS-JEROME-SAINT-OUENSiègeActif

    441 025 780 00012 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA CLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA CLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : LAMARRE Clémence en fonction le 10 Septembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : DESCOTES Nathalie en fonction le 10 Septembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur LA CLE

Quel est le numéro SIREN de LA CLE ?

Le numéro SIREN de LA CLE est 441 025 780. Le SIRET de son siège social est 441 025 780 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68441025780.

Qui dirige LA CLE ?

LA CLE est dirigée par NATHALIE DESCOTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CLE ?

Le siège social de LA CLE est situé 5 rue Sainte Genevieve, 27620 Bois-Jerome-Saint-Ouen.

LA CLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLE.

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