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SCI FORTIER

Active
Siren385 032 537SCI27620 BOIS-JEROME-SAINT-OUENCréée le 25 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FORTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1992, identifiée par le SIREN 385 032 537. Elle est domiciliée 15 rue du Puits, 27620 Bois-Jerome-Saint-Ouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN FORTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FORTIER

Dénomination
SCI FORTIER
SIREN
385 032 537
SIRET (siège)
385 032 537 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89385032537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 032 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 1992
Siège social
15 RUE DU PUITS, 27620, BOIS-JEROME-SAINT-OUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORTIER

acquisition de tous immeubles leur location et réalisation de tous travaux d'amélioration et généralement toutes opérations civiles mobilières et immobilières.

Finances de SCI FORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORTIER

AF

ALAIN FORTIER

Gérant

Depuis la création (25 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI FORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27620 BOIS-JEROME-SAINT-OUENSiègeActif

    385 032 537 00016 · ouvert le 17 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FORTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI FORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI FORTIER ?

Le numéro SIREN de SCI FORTIER est 385 032 537. Le SIRET de son siège social est 385 032 537 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89385032537.

Qui dirige SCI FORTIER ?

SCI FORTIER est dirigée par ALAIN FORTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FORTIER ?

Le siège social de SCI FORTIER est situé 15 rue du Puits, 27620 Bois-Jerome-Saint-Ouen.

SCI FORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTIER.

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