LA CLE DE SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 652 842, LA CLE DE SOL est une SCI créée le 28 novembre 1997. Elle est domiciliée La Crouzette, 09230 Lasserre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE ALMAYRAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CLE DE SOL
INSEE- Dénomination
- LA CLE DE SOL
- SIREN
- 414 652 842
- SIRET (siège)
- 414 652 842 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR80414652842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 652 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1997
- Siège social
- LA CROUZETTE, 09230, LASSERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CLE DE SOL
Acquisition, location, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de LA CLE DE SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLE DE SOL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CLE DE SOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09230 LASSERRESiègeActif
414 652 842 00025 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
- 09190 SAINT-LIZIERFermé
414 652 842 00017 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLE DE SOL
INPIComptes annuels de LA CLE DE SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLE DE SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLE DE SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLE DE SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLE DE SOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 septembre 2022 · N° 20/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 20 avril 2018 · N° 15/21670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLE DE SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLE DE SOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant associé en nom : ALMAYRAC Dominique Claude
- création
Date d'effet : 28 novembre 1997
Questions fréquentes sur LA CLE DE SOL
Quel est le numéro SIREN de LA CLE DE SOL ?
Le numéro SIREN de LA CLE DE SOL est 414 652 842. Le SIRET de son siège social est 414 652 842 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80414652842.
Qui dirige LA CLE DE SOL ?
LA CLE DE SOL est dirigée par DOMINIQUE ALMAYRAC, gérant.
Où se situe le siège social de LA CLE DE SOL ?
Le siège social de LA CLE DE SOL est situé La Crouzette, 09230 Lasserre.
LA CLE DE SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLE DE SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLE DE SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLE DE SOL.
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