LA CLE DE SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA CLE DE SOL est une SCI immatriculée le 26 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 152 706. Son siège social est situé L'Estrade, 46100 Planioles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC ESTANTAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CLE DE SOL
INSEE- Dénomination
- LA CLE DE SOL
- SIREN
- 501 152 706
- SIRET (siège)
- 501 152 706 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34501152706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 152 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2007
- Siège social
- L'ESTRADE, 46100, PLANIOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLE DE SOL
Location nue à caractère civil.
Finances de LA CLE DE SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLE DE SOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de LA CLE DE SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 PLANIOLESSiègeActif
501 152 706 00013 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLE DE SOL
INPIComptes annuels de LA CLE DE SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLE DE SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLE DE SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLE DE SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLE DE SOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 septembre 2022 · N° 20/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 20 avril 2018 · N° 15/21670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLE DE SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLE DE SOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-26 · Début d'activité : 2007-11-16
- création
Date d'effet : 26 novembre 2007
Questions fréquentes sur LA CLE DE SOL
Quel est le numéro SIREN de LA CLE DE SOL ?
Le numéro SIREN de LA CLE DE SOL est 501 152 706. Le SIRET de son siège social est 501 152 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34501152706.
Qui dirige LA CLE DE SOL ?
LA CLE DE SOL est dirigée par MARC ESTANTAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLE DE SOL ?
Le siège social de LA CLE DE SOL est situé L'Estrade, 46100 Planioles.
LA CLE DE SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLE DE SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLE DE SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLE DE SOL.
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