LA CLE DE SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA CLE DE SOL est une SCI immatriculée le 6 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 804 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 rue de Wittelsheim, 68950 Reiningue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPHINE CORDERO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CLE DE SOL
INSEE- Dénomination
- LA CLE DE SOL
- SIREN
- 502 804 560
- SIRET (siège)
- 502 804 560 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60502804560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 804 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2008
- Siège social
- 102 RUE DE WITTELSHEIM, 68950, REININGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CLE DE SOL
L'administration, l'acquisition et la gestion de biens immobiliers
Finances de LA CLE DE SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLE DE SOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans
LES CLES
Autre
Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans
Établissements de LA CLE DE SOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68950 REININGUESiègeActif
502 804 560 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
- 68790 MORSCHWILLER-LE-BASFermé
502 804 560 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLE DE SOL
INPIComptes annuels de LA CLE DE SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLE DE SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLE DE SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CLE DE SOL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 janvier 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 09 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1re chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00201
Jugement du 05 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00201
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLE DE SOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 septembre 2022 · N° 20/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 20 avril 2018 · N° 15/21670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLE DE SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLE DE SOL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-20 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1re chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00201
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00201
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2008
Questions fréquentes sur LA CLE DE SOL
Quel est le numéro SIREN de LA CLE DE SOL ?
Le numéro SIREN de LA CLE DE SOL est 502 804 560. Le SIRET de son siège social est 502 804 560 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60502804560.
Qui dirige LA CLE DE SOL ?
LA CLE DE SOL est dirigée par JOSEPHINE CORDERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLE DE SOL ?
Le siège social de LA CLE DE SOL est situé 102 rue de Wittelsheim, 68950 Reiningue.
LA CLE DE SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLE DE SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLE DE SOL est-elle en procédure collective ?
LA CLE DE SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 janvier 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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