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SCI DAVAL

Active
Siren808 561 211SCI68950 REININGUECréée le 05 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 561 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Heimsbrunn Reiningue, 68950 Reiningue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALENTIN Meyer, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAVAL

Dénomination
SCI DAVAL
SIREN
808 561 211
SIRET (siège)
808 561 211 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86808561211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 561 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2015
Siège social
18 RUE DE HEIMSBRUNN REININGUE, 68950, REININGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVAL

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la souscription au capital de toute société civile d'attribution immobilière, l'acquisition de tous biens mobiliers et leur vente dans le cadre de la gestion du patrimoine social. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVAL

VM

VALENTIN Meyer

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

Anciens dirigeants (1)

,M

, MEYER MEYER

gérant, associé · de janvier 2015 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68950 REININGUESiègeFermé

    808 561 211 00018 · ouvert le 04 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI DAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur, Associé : MEYER Valentin, Samuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-04

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DAVAL est 808 561 211. Le SIRET de son siège social est 808 561 211 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86808561211.

Qui dirige SCI DAVAL ?

SCI DAVAL est dirigée par VALENTIN Meyer, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAVAL ?

Le siège social de SCI DAVAL est situé 18 rue de Heimsbrunn Reiningue, 68950 Reiningue.

SCI DAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVAL.

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