LA CLE DES SOURCES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA CLE DES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2007, identifiée par le SIREN 494 290 653. Elle est domiciliée 2 rue Parmentier, 03310 Neris-les-Bains. LA CLE DES SOURCES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE DAFFY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CLE DES SOURCES
INSEE- Dénomination
- LA CLE DES SOURCES
- SIREN
- 494 290 653
- SIRET (siège)
- 494 290 653 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88494290653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 290 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2007
- Siège social
- 2 RUE PARMENTIER, 03310, NERIS-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CLE DES SOURCES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de LA CLE DES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLE DES SOURCES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans
Établissements de LA CLE DES SOURCES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeActif
494 290 653 00026 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 6820B
- 03310 NERIS-LES-BAINSActif
494 290 653 00018 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLE DES SOURCES
INPIConformité de LA CLE DES SOURCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CLE DES SOURCES.
Ouverte le 03 mars 2016. Plan arrêté le 24 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2021 · publié le 06 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON
Jugement modifiant le Plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ L’ALLIER, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon - N° RG : 16/0079
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 16/00079
Jugement du 03 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; prise en la personne de DAFFY (Patrice) ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/79
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CLE DES SOURCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLE DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CLE DES SOURCES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-11 · Jugement modifiant le Plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ L’ALLIER, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon - N° RG : 16/0079
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-05-24 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 16/00079
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; prise en la personne de DAFFY (Patrice) ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/79
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- création
Date d'effet : 16 février 2007
Questions fréquentes sur LA CLE DES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de LA CLE DES SOURCES ?
Le numéro SIREN de LA CLE DES SOURCES est 494 290 653. Le SIRET de son siège social est 494 290 653 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88494290653.
Qui dirige LA CLE DES SOURCES ?
LA CLE DES SOURCES est dirigée par PATRICE DAFFY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLE DES SOURCES ?
Le siège social de LA CLE DES SOURCES est situé 2 rue Parmentier, 03310 Neris-les-Bains.
LA CLE DES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLE DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLE DES SOURCES est-elle en procédure collective ?
LA CLE DES SOURCES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 24 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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