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LA CLEF DE VOUTE

Active
Siren502 079 825SARL21200 BEAUNECréée le 08 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 079 825, LA CLEF DE VOUTE est une SARL créée le 8 janvier 2008. Elle est domiciliée 21 bd Saint Jacques, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA CLEF DE VOUTE

Dénomination
LA CLEF DE VOUTE
SIREN
502 079 825
SIRET (siège)
502 079 825 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13502079825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 079 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 janvier 2008
Siège social
21 BD SAINT JACQUES, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA CLEF DE VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLEF DE VOUTE

Anciens dirigeants (1)

LM

Laurent MANIN

Gérant(e) · de janvier 2008 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CLEF DE VOUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    502 079 825 00019 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA CLEF DE VOUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA CLEF DE VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLEF DE VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLEF DE VOUTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CLEF DE VOUTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2008. Clôturée le 07 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Jean-Joachim Bissieux 36, rue Jeannin - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CLEF DE VOUTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLEF DE VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLEF DE VOUTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 mai 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Jean-Joachim Bissieux 36, rue Jeannin - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Immatriculée le 2008-02-01 · Début d'activité : 2008-01-08

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2008

Questions fréquentes sur LA CLEF DE VOUTE

Quel est le numéro SIREN de LA CLEF DE VOUTE ?

Le numéro SIREN de LA CLEF DE VOUTE est 502 079 825. Le SIRET de son siège social est 502 079 825 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13502079825.

Où se situe le siège social de LA CLEF DE VOUTE ?

Le siège social de LA CLEF DE VOUTE est situé 21 bd Saint Jacques, 21200 Beaune.

LA CLEF DE VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLEF DE VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLEF DE VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CLEF DE VOUTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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