LA CLOCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CLOCHETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 824 830. Elle est domiciliée 6 rue du Defend, 71100 Saint-Remy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN BUCHAILLE-ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CLOCHETTE
INSEE- Dénomination
- LA CLOCHETTE
- SIREN
- 751 824 830
- SIRET (siège)
- 751 824 830 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44751824830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 824 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2012
- Siège social
- 6 RUE DU DEFEND, 71100, SAINT-REMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLOCHETTE
Acquisition la propriété la mise en valeur la transformation la construction aménagement l'administration et la location de tous biens ou droits immobiliers
Finances de LA CLOCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLOCHETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans
Établissements de LA CLOCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 SAINT-REMYSiègeActif
751 824 830 00010 · ouvert le 21 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLOCHETTE
INPIComptes annuels de LA CLOCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLOCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLOCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLOCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLOCHETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-13.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLOCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLOCHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-31 · Début d'activité : 2012-05-21
- création
Date d'effet : 31 mai 2012
Questions fréquentes sur LA CLOCHETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CLOCHETTE ?
Le numéro SIREN de LA CLOCHETTE est 751 824 830. Le SIRET de son siège social est 751 824 830 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44751824830.
Qui dirige LA CLOCHETTE ?
LA CLOCHETTE est dirigée par SYLVAIN BUCHAILLE-ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLOCHETTE ?
Le siège social de LA CLOCHETTE est situé 6 rue du Defend, 71100 Saint-Remy.
LA CLOCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLOCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLOCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLOCHETTE.
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