LA CLOCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CLOCHETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 277 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Octave Presse, 62113 Labourse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL DELBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CLOCHETTE
INSEE- Dénomination
- LA CLOCHETTE
- SIREN
- 898 277 900
- SIRET (siège)
- 898 277 900 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82898277900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 277 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- 36 RUE OCTAVE PRESSE, 62113, LABOURSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLOCHETTE
Location d'appartements vides ou meublés. Location de surface commerciale.
Finances de LA CLOCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLOCHETTE
INSEEFERIXIA
Autre
Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans
Établissements de LA CLOCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62113 LABOURSESiègeActif
898 277 900 00012 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CLOCHETTE
INPIComptes annuels de LA CLOCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLOCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLOCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLOCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLOCHETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-13.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLOCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLOCHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-15 · Début d'activité : 2021-05-01
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur LA CLOCHETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CLOCHETTE ?
Le numéro SIREN de LA CLOCHETTE est 898 277 900. Le SIRET de son siège social est 898 277 900 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82898277900.
Qui dirige LA CLOCHETTE ?
LA CLOCHETTE est dirigée par DANIEL DELBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLOCHETTE ?
Le siège social de LA CLOCHETTE est situé 36 rue Octave Presse, 62113 Labourse.
LA CLOCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLOCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLOCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLOCHETTE.
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