LA CLOCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA CLOCHETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 929 000. Son siège social est situé 2 Pl Alsace-Loraine, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 5610C. MALEK ACHOURI exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CLOCHETTE
INSEE- Dénomination
- LA CLOCHETTE
- SIREN
- 901 929 000
- SIRET (siège)
- 901 929 000 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45901929000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 929 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 30 juillet 2021
- Siège social
- 2 PL ALSACE-LORAINE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLOCHETTE
Pizzéria, glacier, snack, sandwicherie, sur place et à emporter.
Finances de LA CLOCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLOCHETTE
INSEEÉtablissements de LA CLOCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
901 929 000 00015 · ouvert le 12 août 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA CLOCHETTE
INPIComptes annuels de LA CLOCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLOCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLOCHETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CLOCHETTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 10/10/2025 prononçant la faillite personnelle de Monsieur Malek ACHOURI pour une durée de 5 ans.
Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 20/10/2023 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap. Date de cessation des paiements le 30 mai 2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLOCHETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-13.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLOCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLOCHETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-10-10 · Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 10/10/2025 prononçant la faillite personnelle de Monsieur Malek ACHOURI pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-20 · Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 20/10/2023 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap. Date de cessation des paiements le 30 mai 2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Début d'activité : 2021-08-12
- création
Date d'effet : 30 juillet 2021
Questions fréquentes sur LA CLOCHETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CLOCHETTE ?
Le numéro SIREN de LA CLOCHETTE est 901 929 000. Le SIRET de son siège social est 901 929 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45901929000.
Qui dirige LA CLOCHETTE ?
LA CLOCHETTE est dirigée par MALEK ACHOURI, président du conseil d’administration.
Où se situe le siège social de LA CLOCHETTE ?
Le siège social de LA CLOCHETTE est situé 2 Pl Alsace-Loraine, 05000 Gap.
LA CLOCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLOCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLOCHETTE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA CLOCHETTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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