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LA CLOUCADE

Active
Siren428 211 668SCI95100 ARGENTEUILCréée le 03 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

LA CLOUCADE est une SCI immatriculée le 3 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 211 668. Son siège social est situé 283 av Jean Jaures, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS SOUVERVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CLOUCADE

Dénomination
LA CLOUCADE
SIREN
428 211 668
SIRET (siège)
428 211 668 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93428211668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 211 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1999
Siège social
283 AV JEAN JAURES, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CLOUCADE

Acquisition d'un immeuble sis 283 ave jean Jaures 95100 Argenteuil l'administration et l'exploitation par bail et location dudit immeuble et de tous autres immeubles

Finances de LA CLOUCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CLOUCADE

FS

FRANCOIS SOUVERVILLE

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de LA CLOUCADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    428 211 668 00010 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CLOUCADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA CLOUCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLOUCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CLOUCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLOUCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CLOUCADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CLOUCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CLOUCADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1999

Questions fréquentes sur LA CLOUCADE

Quel est le numéro SIREN de LA CLOUCADE ?

Le numéro SIREN de LA CLOUCADE est 428 211 668. Le SIRET de son siège social est 428 211 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93428211668.

Qui dirige LA CLOUCADE ?

LA CLOUCADE est dirigée par FRANCOIS SOUVERVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de LA CLOUCADE ?

Le siège social de LA CLOUCADE est situé 283 av Jean Jaures, 95100 Argenteuil.

LA CLOUCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CLOUCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CLOUCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLOUCADE.

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