LA CLUE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 261 926, LA CLUE SCI est une SCI créée le 22 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 476 Qua la Clue Est, 83830 Figanieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE BARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CLUE SCI
INSEE- Dénomination
- LA CLUE SCI
- SIREN
- 843 261 926
- SIRET (siège)
- 843 261 926 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85843261926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 261 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2018
- Siège social
- 476 QUA LA CLUE EST, 83830, FIGANIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLUE SCI
acquisition construction administration exploitation bail location sous location tous travaux réparation entretien agrandissement achats ventes locations de tous ses immeubles ou terrains usages commercial industriel artisanal bureau habitation domiciliation
Finances de LA CLUE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLUE SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de LA CLUE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83830 FIGANIERESSiègeActif
843 261 926 00011 · ouvert le 09 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLUE SCI
INPIComptes annuels de LA CLUE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLUE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLUE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLUE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLUE SCI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 28 mars 2013 · N° 12/08991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLUE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLUE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-22 · Début d'activité : 2018-10-09
- création
Date d'effet : 22 octobre 2018
Questions fréquentes sur LA CLUE SCI
Quel est le numéro SIREN de LA CLUE SCI ?
Le numéro SIREN de LA CLUE SCI est 843 261 926. Le SIRET de son siège social est 843 261 926 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85843261926.
Qui dirige LA CLUE SCI ?
LA CLUE SCI est dirigée par SYLVIE BARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLUE SCI ?
Le siège social de LA CLUE SCI est situé 476 Qua la Clue Est, 83830 Figanieres.
LA CLUE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLUE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLUE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLUE SCI.
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