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LA COCARDE

Active
Siren398 854 240SARL01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 02 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA COCARDE est une SARL immatriculée le 2 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 854 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che du Levant, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 513C comme activité principale.

Fiche d'identité de LA COCARDE

Dénomination
LA COCARDE
SIREN
398 854 240
SIRET (siège)
398 854 240 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26398854240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 854 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513C
Date de création
02 septembre 1994
Siège social
13 CHE DU LEVANT, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA COCARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COCARDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA COCARDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeFermé

    398 854 240 00015 · ouvert le 02 septembre 1994 · NAF 513C

Documents juridiques de LA COCARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA COCARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COCARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COCARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COCARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA COCARDE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COCARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COCARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1994

Questions fréquentes sur LA COCARDE

Quel est le numéro SIREN de LA COCARDE ?

Le numéro SIREN de LA COCARDE est 398 854 240. Le SIRET de son siège social est 398 854 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26398854240.

Où se situe le siège social de LA COCARDE ?

Le siège social de LA COCARDE est situé 13 Che du Levant, 01210 Ferney-Voltaire.

LA COCARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COCARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COCARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COCARDE.

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