SAS SOBREVIA
ActiveSAS SOBREVIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1996, identifiée par le SIREN 407 939 206. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Marboz Abattoir Municipal Cenord, 01000 Bourg en Bresse. Son activité principale relève du code NAF 513C.
Fiche d'identité de SAS SOBREVIA
INSEE- Dénomination
- SAS SOBREVIA
- SIREN
- 407 939 206
- SIRET (siège)
- 407 939 206 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58407939206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 939 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 513C
- Date de création
- 22 août 1996
- Siège social
- AV DE MARBOZ ABATTOIR MUNICIPAL CENORD, 01000, BOURG EN BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAS SOBREVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SOBREVIA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAS SOBREVIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé
407 939 206 00014 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 513C
Documents juridiques de SAS SOBREVIA
INPIConformité de SAS SOBREVIA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SAS SOBREVIA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. .
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS SOBREVIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SOBREVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS SOBREVIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 22 août 1996
Questions fréquentes sur SAS SOBREVIA
Quel est le numéro SIREN de SAS SOBREVIA ?
Le numéro SIREN de SAS SOBREVIA est 407 939 206. Le SIRET de son siège social est 407 939 206 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58407939206.
Où se situe le siège social de SAS SOBREVIA ?
Le siège social de SAS SOBREVIA est situé av de Marboz Abattoir Municipal Cenord, 01000 Bourg en Bresse.
SAS SOBREVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SOBREVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SOBREVIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS SOBREVIA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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