LA COCCINELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
LA COCCINELLE est une SCI immatriculée le 24 février 2003 sous le numéro SIREN 445 377 872. Elle est domiciliée Le Miqueou, 31370 Sabonneres. LA COCCINELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSIANE BORRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COCCINELLE
INSEE- Dénomination
- LA COCCINELLE
- SIREN
- 445 377 872
- SIRET (siège)
- 445 377 872 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47445377872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 377 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2003
- Siège social
- LE MIQUEOU, 31370, SABONNERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COCCINELLE
L'ACQUISITION, L'AMENAGEMENT, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUT IMMEUBLE.
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Finances de LA COCCINELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COCCINELLE
INSEEÉtablissements de LA COCCINELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 SABONNERESSiègeActif
445 377 872 00012 · ouvert le 19 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COCCINELLE
INPIConformité de LA COCCINELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COCCINELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COCCINELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 février 2026 · N° 25/09584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-14.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COCCINELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COCCINELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2003
Questions fréquentes sur LA COCCINELLE
Quel est le numéro SIREN de LA COCCINELLE ?
Le numéro SIREN de LA COCCINELLE est 445 377 872. Le SIRET de son siège social est 445 377 872 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47445377872.
Qui dirige LA COCCINELLE ?
LA COCCINELLE est dirigée par JOSIANE BORRAS, gérant.
Où se situe le siège social de LA COCCINELLE ?
Le siège social de LA COCCINELLE est situé Le Miqueou, 31370 Sabonneres.
LA COCCINELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COCCINELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COCCINELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COCCINELLE.
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Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sabonneres
