SCI ACGB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 250 375, SCI ACGB est une SCI créée le 5 février 2016. Son siège social est situé Rte de Bragayrac, 31370 Sabonneres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GINETTE BECANNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACGB
INSEE- Dénomination
- SCI ACGB
- SIREN
- 818 250 375
- SIRET (siège)
- 818 250 375 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73818250375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 250 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2016
- Siège social
- RTE DE BRAGAYRAC, 31370, SABONNERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACGB
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens : la propriété et la gestion de tous portefeuilles, valeurs mobilières d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux: la vente de ces biens.
Finances de SCI ACGB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACGB
INSEEÉtablissements de SCI ACGB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 SABONNERESSiègeActif
818 250 375 00016 · ouvert le 14 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACGB
INPIComptes annuels de SCI ACGB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACGB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACGB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACGB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACGB. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/03304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACGB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACGB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-14
- création
Date d'effet : 05 février 2016
Questions fréquentes sur SCI ACGB
Quel est le numéro SIREN de SCI ACGB ?
Le numéro SIREN de SCI ACGB est 818 250 375. Le SIRET de son siège social est 818 250 375 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73818250375.
Qui dirige SCI ACGB ?
SCI ACGB est dirigée par GINETTE BECANNE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACGB ?
Le siège social de SCI ACGB est situé Rte de Bragayrac, 31370 Sabonneres.
SCI ACGB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACGB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACGB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACGB.
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