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LA COLLINE

Active
Siren488 488 925Société civile69390 VERNAISONCréée le 07 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA COLLINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2006, identifiée par le SIREN 488 488 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 594 Rte de Charly, 69390 Vernaison. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK CHATAIN, gérant.

Fiche d'identité de LA COLLINE

Dénomination
LA COLLINE
SIREN
488 488 925
SIRET (siège)
488 488 925 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02488488925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 488 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 2006
Siège social
594 RTE DE CHARLY, 69390, VERNAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COLLINE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains bâtis ou à bâtir et la construction sur ceux-ci de tous ensembles immobiliers de toutes destinations en vue de leur vente en totalité ou par lots, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COLLINE

S

SARL LA HETRAIE

Autre

Depuis la création (07 février 2006) · 20 ans

PB

PATRICK BONNER

Autre

Depuis la création (07 février 2006) · 20 ans

PC

PATRICK CHATAIN

Gérant

Depuis la création (07 février 2006) · 20 ans

Établissements de LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 VERNAISONSiègeActif

    488 488 925 00014 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA COLLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COLLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2006

Questions fréquentes sur LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de LA COLLINE est 488 488 925. Le SIRET de son siège social est 488 488 925 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02488488925.

Qui dirige LA COLLINE ?

LA COLLINE est dirigée par PATRICK CHATAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COLLINE ?

Le siège social de LA COLLINE est situé 594 Rte de Charly, 69390 Vernaison.

LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLINE.

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