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LA COLLINE

Active
Siren801 785 049SCI26740 MARSANNECréée le 17 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA COLLINE est une SCI immatriculée le 17 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 785 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 3105 Rte de Cleon d'Andran, 26740 Marsanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS COMTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA COLLINE

Dénomination
LA COLLINE
SIREN
801 785 049
SIRET (siège)
801 785 049 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84801785049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 785 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2014
Siège social
3105 RTE DE CLEON D'ANDRAN, 26740, MARSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COLLINE

Acquisition, administration, gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COLLINE

JC

JEAN-LOUIS COMTE

Autre

Depuis la création (17 avril 2014) · 12 ans

VC

VALENTIN COMTE

Autre

Depuis la création (17 avril 2014) · 12 ans

JC

JOHAN COMTE

Autre

Depuis la création (17 avril 2014) · 12 ans

JC

JORIS COMTE

Autre

Depuis la création (17 avril 2014) · 12 ans

MD

MURIELLE DORIER

Autre

Depuis la création (17 avril 2014) · 12 ans

Établissements de LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 MARSANNESiègeActif

    801 785 049 00017 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COLLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COLLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-15

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2014

Questions fréquentes sur LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de LA COLLINE est 801 785 049. Le SIRET de son siège social est 801 785 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84801785049.

Qui dirige LA COLLINE ?

LA COLLINE est dirigée par JEAN-LOUIS COMTE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COLLINE ?

Le siège social de LA COLLINE est situé 3105 Rte de Cleon d'Andran, 26740 Marsanne.

LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLINE.

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