CheckersProcédures

LA COLLINE

Active
Siren920 391 398SCI21310 BELLENEUVECréée le 14 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA COLLINE est une SCI immatriculée le 14 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 391 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Roches, 21310 Belleneuve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Aurélie RIGOLET, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COLLINE

Dénomination
LA COLLINE
SIREN
920 391 398
SIRET (siège)
920 391 398 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45920391398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 391 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2022
Siège social
10 ALL DES ROCHES, 21310, BELLENEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COLLINE

La Société a pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion patrimoniale de tous biens immobiliers.

Finances de LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COLLINE

AR

Aurélie RIGOLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2025

CR

Christelle ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2025

JR

Jean-Yves ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2025

JR

Jérémy ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

RR

Raymond, Georges ROUSSEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2022 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 BELLENEUVESiègeActif

    920 391 398 00012 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COLLINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COLLINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Jean-Yves, Robert, Louis ; Associé indéfiniment responsable : RIGOLET Aurélie ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Christelle, Suzanne ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Jérémy, Yves, Emmanuel

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-14 · Début d'activité : 2022-10-10

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2022

Questions fréquentes sur LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de LA COLLINE est 920 391 398. Le SIRET de son siège social est 920 391 398 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45920391398.

Qui dirige LA COLLINE ?

LA COLLINE est dirigée par Aurélie RIGOLET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COLLINE ?

Le siège social de LA COLLINE est situé 10 All des Roches, 21310 Belleneuve.

LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLINE.

Entreprises similaires

Même activité à Belleneuve

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Belleneuve

Entreprises du même secteur à Belleneuve

Entreprises à Belleneuve

Toutes les entreprises à Belleneuve