LA COLLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COLLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 469 741. Elle est domiciliée 2 RUE de Narbonne, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Rebecca Miquel, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- LA COLLINE
- SIREN
- 993 469 741
- SIRET (siège)
- 993 469 741 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39993469741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 469 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2025
- Siège social
- 2 RUE de Narbonne, 75007, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COLLINE
l'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier et mobilier, y compris par voie d'emprunt ; la détention de tous immeubles, de tous droits sociaux et de tous instruments utilisés sur les marchés financiers français et internationaux, tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou en usufruit; la location de ses biens immobiliers; la mise à disposition gratuite de biens et/ou droits immobiliers appartenant à la société à l'un quelconque des associés, de sa famille ou de ses proches; l'obtention de tous emprunts nécessaires au financement des opérations bancaires ou non, de toutes cautions avec ou sans garantie hypothécaire ou autre ; l'affectation en garantie des biens et droits immobiliers appartenant à la société ; Cette affectation pourra prendre la forme d'un cautionnement hypothécaire pris : sur la totalité ou partie des biens et/ou droits immobiliers appartenant à la société ; au profit d'une banque ou d'un établissement de crédit créancier de l'un on plusieurs des associés ou de leur famille pour ses affaires personnelles pour un engagement dépendant ou non des immeubles sociaux (que cet engagement soit pris par ledit ou lesdits associés directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une personne morale qu'ils contrôlent majoritairement) compte tenu de la communauté d'intérêts existant entre les associés de la société et cette dernière. l'acquisition et la gestion de tous instruments financiers, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement, et notamment des contrats de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités relevant d'une société de portefeuille ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation en tout ou partie du ou des biens et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société ;
Finances de LA COLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLLINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an
WATTEAU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de LA COLLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 ParisSiègeActif
993 469 741 00017 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COLLINE
INPIComptes annuels de LA COLLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 août 2026 · N° 2026F01143
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06667
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01691
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03260
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00729
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02192
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01139
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00860
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02628
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00995
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L03061
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01147
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00209
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/02487
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00767
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00241
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078355
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01712
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/12197
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/07241
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00512
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024015517
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 23/09072
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00273
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00105
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01515
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/03570
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00143
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/03720
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-20.789
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-12.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.110
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 novembre 2019 · N° 17/00805
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-16.257
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-23.655
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02653
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02652
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02651
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02647
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02645
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02644
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02643
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02641
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.735
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.708
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.932
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-23.670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.198
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-21.720
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2013 · N° 08/15357
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2010 · N° 09-60.413
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-10.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 03-15.961
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-11.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-20.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 01-20.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-41.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-14.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-41.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-41.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-20.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 99-11.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-18.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-12.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 95-44.260
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 95-17.702
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-17.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-19.116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-20.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 95-21.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-40.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-10.971
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 96-40.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 94-20.089
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-13.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-14.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-14.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-14.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.731
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 94-60.304
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.384
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-17.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-41.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-41.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-40.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.661
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-21.631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 87-45.357
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1991 · N° 89-21.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 88-45.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.883
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 86-41.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.270
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COLLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-10-31
- création
Date d'effet : 05 novembre 2025
Questions fréquentes sur LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de LA COLLINE est 993 469 741. Le SIRET de son siège social est 993 469 741 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39993469741.
Qui dirige LA COLLINE ?
LA COLLINE est dirigée par Rebecca Miquel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COLLINE ?
Le siège social de LA COLLINE est situé 2 RUE de Narbonne, 75007 Paris.
LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLLINE.
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