LA COLOMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 306 291, LA COLOMBE est une société civile créée le 6 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 226 rue du Fraou, 06390 Contes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANGELA AVIGNONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COLOMBE
INSEE- Dénomination
- LA COLOMBE
- SIREN
- 413 306 291
- SIRET (siège)
- 413 306 291 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89413306291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 306 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 1997
- Siège social
- 226 RUE DU FRAOU, 06390, CONTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COLOMBE
Acquisition d'un bien sis à Contes 226 Che serré de Fraou l'administration la gestion l'entretien la location dudit bien et de tous autres biens dont elle pourrait devenir propriétaire l'acquisition de tous terrains et la construction d'immeubles
Finances de LA COLOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLOMBE
INSEEÉtablissements de LA COLOMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06390 CONTESSiègeActif
413 306 291 00019 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA COLOMBE
INPIComptes annuels de LA COLOMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COLOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026000988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 avril 2025 · N° J2025000099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 2024R01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 février 2025 · N° 2024001242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P02003
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 août 2024 · N° 22/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 mai 2024 · N° 20/05279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/12173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/02251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-10.241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/06238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 février 2011 · N° 09/20640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-12.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-20.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-44.609
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-10.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-16.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 90-13.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COLOMBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1997
Questions fréquentes sur LA COLOMBE
Quel est le numéro SIREN de LA COLOMBE ?
Le numéro SIREN de LA COLOMBE est 413 306 291. Le SIRET de son siège social est 413 306 291 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413306291.
Qui dirige LA COLOMBE ?
LA COLOMBE est dirigée par ANGELA AVIGNONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COLOMBE ?
Le siège social de LA COLOMBE est situé 226 rue du Fraou, 06390 Contes.
LA COLOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLOMBE.
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