LA COLONIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 799 €
LA COLONIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 263 164. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de la Colonie, 78113 Conde-sur-Vesgre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MONIQUE LAVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA COLONIE
INSEE- Dénomination
- LA COLONIE
- SIREN
- 444 263 164
- SIRET (siège)
- 444 263 164 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95444263164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 263 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 799 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- DOMAINE DE LA COLONIE, 78113, CONDE-SUR-VESGRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA COLONIE
detention et exploitation d'un domaine foncier
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Finances de LA COLONIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLONIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COLONIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78113 CONDE-SUR-VESGRESiègeActif
444 263 164 00014 · ouvert le 22 juillet 1860 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA COLONIE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA COLONIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLONIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLONIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/11372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-15.916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2010 · N° 09/15840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-15.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COLONIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : Saint Martin Laurent, Georges, Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : LAVILLE Monique en fonction le 02 Mai 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : SAINT MARTIN Laurent en fonction le 02 Mai 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur LA COLONIE
Quel est le numéro SIREN de LA COLONIE ?
Le numéro SIREN de LA COLONIE est 444 263 164. Le SIRET de son siège social est 444 263 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444263164.
Qui dirige LA COLONIE ?
LA COLONIE est dirigée par MONIQUE LAVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COLONIE ?
Le siège social de LA COLONIE est situé Domaine de la Colonie, 78113 Conde-sur-Vesgre.
LA COLONIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLONIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLONIE.
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