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LA COLONIE

Active
Siren444 263 164SCI78113 CONDE-SUR-VESGRECréée le 29 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
799 €

LA COLONIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 263 164. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de la Colonie, 78113 Conde-sur-Vesgre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MONIQUE LAVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA COLONIE

Dénomination
LA COLONIE
SIREN
444 263 164
SIRET (siège)
444 263 164 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95444263164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 263 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
799 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
DOMAINE DE LA COLONIE, 78113, CONDE-SUR-VESGRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA COLONIE

detention et exploitation d'un domaine foncier

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Finances de LA COLONIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COLONIE

ML

MONIQUE LAVILLE

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2018

LS

Laurent Saint Martin

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COLONIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78113 CONDE-SUR-VESGRESiègeActif

    444 263 164 00014 · ouvert le 22 juillet 1860 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA COLONIE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LA COLONIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLONIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLONIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COLONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COLONIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : Saint Martin Laurent, Georges, Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : LAVILLE Monique en fonction le 02 Mai 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : SAINT MARTIN Laurent en fonction le 02 Mai 2018

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur LA COLONIE

Quel est le numéro SIREN de LA COLONIE ?

Le numéro SIREN de LA COLONIE est 444 263 164. Le SIRET de son siège social est 444 263 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444263164.

Qui dirige LA COLONIE ?

LA COLONIE est dirigée par MONIQUE LAVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COLONIE ?

Le siège social de LA COLONIE est situé Domaine de la Colonie, 78113 Conde-sur-Vesgre.

LA COLONIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COLONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COLONIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLONIE.