LA COLONIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 514 953, LA COLONIE est une SCI créée le 7 septembre 2004. Son siège social est situé Lieu Dit la Pierre, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE SANCHEZ, gérant.
Fiche d'identité de LA COLONIE
INSEE- Dénomination
- LA COLONIE
- SIREN
- 478 514 953
- SIRET (siège)
- 478 514 953 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64478514953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 514 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 2004
- Siège social
- LIEU DIT LA PIERRE, 31410, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COLONIE
ACQUISITION/GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS - ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI DESUS ET N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE -
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Finances de LA COLONIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COLONIE
INSEEÉtablissements de LA COLONIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeActif
478 514 953 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COLONIE
INPIConformité de LA COLONIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLONIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLONIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/11372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-15.916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2010 · N° 09/15840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-15.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COLONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COLONIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2004
Questions fréquentes sur LA COLONIE
Quel est le numéro SIREN de LA COLONIE ?
Le numéro SIREN de LA COLONIE est 478 514 953. Le SIRET de son siège social est 478 514 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478514953.
Qui dirige LA COLONIE ?
LA COLONIE est dirigée par ANDRE SANCHEZ, gérant.
Où se situe le siège social de LA COLONIE ?
Le siège social de LA COLONIE est situé Lieu Dit la Pierre, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze.
LA COLONIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COLONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COLONIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLONIE.
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