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LA COMBE

Active
Siren801 645 029SCI25320 CHEMAUDIN ET VAUXCréée le 11 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,0 k€
Effectif
Non publié

LA COMBE est une SCI immatriculée le 11 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 645 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 CHE DE MENUEY Chemaudin, 25320 Chemaudin et Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Danielle VERGNORY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COMBE

Dénomination
LA COMBE
SIREN
801 645 029
SIRET (siège)
801 645 029 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34801645029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 645 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2014
Siège social
7 CHE DE MENUEY Chemaudin, 25320, CHEMAUDIN ET VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COMBE

ACQuisition , propriété, mise en valeur, administration, location, transformation, construction, aménagement de biens et droits immobiliers, ainsi que toute activité connexe ou complémentaire

Finances de LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMBE

JJ

Jean-Philippe JEUNE

Associé indéfiniment responsable

GJ

Géraldine JEUNE

Associé indéfiniment responsable

DV

Danielle VERGNORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MJ

Marcel JEUNE

Gérant · de avril 2014 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXSiègeActif

    801 645 029 00019 · ouvert le 26 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COMBE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMBE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : JEUNE Danielle, Marcelle, Anna

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : JEUNE Marcel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-11 · Début d'activité : 2014-03-26

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2014

Questions fréquentes sur LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de LA COMBE ?

Le numéro SIREN de LA COMBE est 801 645 029. Le SIRET de son siège social est 801 645 029 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34801645029.

Qui dirige LA COMBE ?

LA COMBE est dirigée par Danielle VERGNORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COMBE ?

Le siège social de LA COMBE est situé 7 CHE DE MENUEY Chemaudin, 25320 Chemaudin et Vaux.

LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBE.

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