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LA COMETE

Active
Siren485 086 052SCI21000 DIJONCréée le 21 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA COMETE est une SCI immatriculée le 21 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 086 052. Son siège social est situé 15 rue du 27eme Regiment d Infant, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE MULLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COMETE

Dénomination
LA COMETE
SIREN
485 086 052
SIRET (siège)
485 086 052 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51485086052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 086 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
15 RUE DU 27EME REGIMENT D INFANT, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COMETE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LA COMETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMETE

EM

EVELYNE MULLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2005) · 20 ans

AR

ALAIN ROSSELO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de LA COMETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    485 086 052 00027 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COMETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA COMETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMETE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur LA COMETE

Quel est le numéro SIREN de LA COMETE ?

Le numéro SIREN de LA COMETE est 485 086 052. Le SIRET de son siège social est 485 086 052 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51485086052.

Qui dirige LA COMETE ?

LA COMETE est dirigée par EVELYNE MULLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COMETE ?

Le siège social de LA COMETE est situé 15 rue du 27eme Regiment d Infant, 21000 Dijon.

LA COMETE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMETE.

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