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LA COMMUNE

Active
Siren882 160 237SAS75009 PARISCréée le 03 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 160 237, LA COMMUNE est une SAS créée le 3 mars 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Laferriere, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. RAPHAEL Pierre exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COMMUNE

Dénomination
LA COMMUNE
SIREN
882 160 237
SIRET (siège)
882 160 237 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41882160237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 160 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 180 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 mars 2020
Siège social
12 RUE LAFERRIERE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COMMUNE

Restauration traditionnelle, traiteur.

Finances de LA COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMMUNE

RP

RAPHAEL Pierre

Liquidateur

Depuis la création (03 mars 2020) · 6 ans

Établissements de LA COMMUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    882 160 237 00013 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA COMMUNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de LA COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMMUNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Liquidateur Pierre, Raphaël

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-03 · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2020

Questions fréquentes sur LA COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de LA COMMUNE ?

Le numéro SIREN de LA COMMUNE est 882 160 237. Le SIRET de son siège social est 882 160 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41882160237.

Qui dirige LA COMMUNE ?

LA COMMUNE est dirigée par RAPHAEL Pierre, liquidateur.

Où se situe le siège social de LA COMMUNE ?

Le siège social de LA COMMUNE est situé 12 rue Laferriere, 75009 Paris.

LA COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMMUNE.

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