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LA COMTESSE

Active
Siren439 538 521SCI66300 CASTELNOUCréée le 19 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
580 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 538 521, LA COMTESSE est une SCI créée le 19 octobre 2001. Elle est domiciliée Mas de la Comtesse, 66300 Castelnou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN GASQ, gérant.

Fiche d'identité de LA COMTESSE

Dénomination
LA COMTESSE
SIREN
439 538 521
SIRET (siège)
439 538 521 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00439538521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 538 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
580 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2001
Siège social
MAS DE LA COMTESSE, 66300, CASTELNOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COMTESSE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, plus spécialement , acquisition et administration du Mas de la Comtesse. Opérations n'affectant pas le caractère civil de la société .

Finances de LA COMTESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMTESSE

PD

PATRICIA DELPIERRE

Autre

Depuis la création (19 octobre 2001) · 25 ans

CG

CHRISTIAN GASQ

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2001) · 25 ans

CG

CORALIE GASQ

Autre

Depuis la création (19 octobre 2001) · 25 ans

TG

THOMAS GASQ

Autre

Depuis la création (19 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de LA COMTESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 CASTELNOUSiègeActif

    439 538 521 00014 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COMTESSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA COMTESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMTESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMTESSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMTESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2001

Questions fréquentes sur LA COMTESSE

Quel est le numéro SIREN de LA COMTESSE ?

Le numéro SIREN de LA COMTESSE est 439 538 521. Le SIRET de son siège social est 439 538 521 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00439538521.

Qui dirige LA COMTESSE ?

LA COMTESSE est dirigée par CHRISTIAN GASQ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COMTESSE ?

Le siège social de LA COMTESSE est situé Mas de la Comtesse, 66300 Castelnou.

LA COMTESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMTESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMTESSE.

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