DE LA SALANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DE LA SALANQUE est une SCI immatriculée le 29 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 404 693. Elle est domiciliée Mas d'en Llinas, 66300 Castelnou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL ARNOLD, gérant.
Fiche d'identité de DE LA SALANQUE
INSEE- Dénomination
- DE LA SALANQUE
- SIREN
- 451 404 693
- SIRET (siège)
- 451 404 693 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01451404693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 404 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2003
- Siège social
- MAS D'EN LLINAS, 66300, CASTELNOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA SALANQUE
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de DE LA SALANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA SALANQUE
INSEEÉtablissements de DE LA SALANQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 CASTELNOUSiègeActif
451 404 693 00017 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA SALANQUE
INPIComptes annuels de DE LA SALANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA SALANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA SALANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SALANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA SALANQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 19/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-42.100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-40.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-42.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-18.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-20.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-10.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-12.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-43.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-14.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 90-45.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-16.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-16.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-16.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-16.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA SALANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA SALANQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2003
Questions fréquentes sur DE LA SALANQUE
Quel est le numéro SIREN de DE LA SALANQUE ?
Le numéro SIREN de DE LA SALANQUE est 451 404 693. Le SIRET de son siège social est 451 404 693 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01451404693.
Qui dirige DE LA SALANQUE ?
DE LA SALANQUE est dirigée par MICKAEL ARNOLD, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA SALANQUE ?
Le siège social de DE LA SALANQUE est situé Mas d'en Llinas, 66300 Castelnou.
DE LA SALANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA SALANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA SALANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SALANQUE.
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