LA CONCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CONCHE est une société civile immatriculée le 4 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 688 721. Elle est domiciliée 5 av des Mouettes Claouey, 33950 Lege-Cap-Ferret. L'entreprise déclare le code NAF 0321Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DEGRAVE, gérant.
Fiche d'identité de LA CONCHE
INSEE- Dénomination
- LA CONCHE
- SIREN
- 828 688 721
- SIRET (siège)
- 828 688 721 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19828688721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 688 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0321Z
- Date de création
- 04 avril 2017
- Siège social
- 5 AV DES MOUETTES CLAOUEY, 33950, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CONCHE
Toutes activités d'aquaculture et d'élevage conchylicole notamment par l'exploitation de concessions maritimes et de bien à usage ostréicole
Finances de LA CONCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONCHE
INSEEÉtablissements de LA CONCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
828 688 721 00012 · ouvert le 25 mars 2017 · NAF 0321Z
Documents juridiques de LA CONCHE
INPIComptes annuels de LA CONCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CONCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-11.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-44.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-44.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CONCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CONCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2017
Questions fréquentes sur LA CONCHE
Quel est le numéro SIREN de LA CONCHE ?
Le numéro SIREN de LA CONCHE est 828 688 721. Le SIRET de son siège social est 828 688 721 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19828688721.
Qui dirige LA CONCHE ?
LA CONCHE est dirigée par SEBASTIEN DEGRAVE, gérant.
Où se situe le siège social de LA CONCHE ?
Le siège social de LA CONCHE est situé 5 av des Mouettes Claouey, 33950 Lege-Cap-Ferret.
LA CONCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONCHE.
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