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LA CONDAMINE

Active
Siren419 712 872SCI11500 BELVIANES-ET-CAVIRACCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

LA CONDAMINE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 419 712 872. Elle est domiciliée 4 bd de la Pierre Lys Belvianes et Cavirac, 11500 Belvianes-et-Cavirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BEZIAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CONDAMINE

Dénomination
LA CONDAMINE
SIREN
419 712 872
SIRET (siège)
419 712 872 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58419712872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 712 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
4 BD DE LA PIERRE LYS BELVIANES ET CAVIRAC, 11500, BELVIANES-ET-CAVIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CONDAMINE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS TERRAINS, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE. L'ENTRETIEN, LA CONSTRUCTION, ET L'AMENAGEMENT DE CES BIENS.

Finances de LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONDAMINE

JB

JEAN BEZIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CB

CATHERINE BEZIAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CB

CHRISTIAN BEZIAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JF

JOSETTE FLAMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11500 BELVIANES-ET-CAVIRACSiègeActif

    419 712 872 00011 · ouvert le 29 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CONDAMINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de LA CONDAMINE est 419 712 872. Le SIRET de son siège social est 419 712 872 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58419712872.

Qui dirige LA CONDAMINE ?

LA CONDAMINE est dirigée par JEAN BEZIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONDAMINE ?

Le siège social de LA CONDAMINE est situé 4 bd de la Pierre Lys Belvianes et Cavirac, 11500 Belvianes-et-Cavirac.

LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE.

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