LA CONDAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CONDAMINE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 402 284. Son siège social est situé 460 Che de la Condamine, 30250 Combas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGOSTINHO DIAS DANAIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CONDAMINE
INSEE- Dénomination
- LA CONDAMINE
- SIREN
- 849 402 284
- SIRET (siège)
- 849 402 284 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83849402284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 402 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2019
- Siège social
- 460 CHE DE LA CONDAMINE, 30250, COMBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CONDAMINE
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation apr bail, location ou autrement d'immeubles. Constitution et gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier prise de participation , placement de fonds disponibles.
Finances de LA CONDAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONDAMINE
INSEEÉtablissements de LA CONDAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 COMBASSiègeActif
849 402 284 00012 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CONDAMINE
INPIComptes annuels de LA CONDAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CONDAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/18667
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/09269
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/13217
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 03-10.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-19.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-60.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-19.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-40.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-10.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-14.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-17.936
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CONDAMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 22 mars 2019
Questions fréquentes sur LA CONDAMINE
Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE ?
Le numéro SIREN de LA CONDAMINE est 849 402 284. Le SIRET de son siège social est 849 402 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83849402284.
Qui dirige LA CONDAMINE ?
LA CONDAMINE est dirigée par AGOSTINHO DIAS DANAIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CONDAMINE ?
Le siège social de LA CONDAMINE est situé 460 Che de la Condamine, 30250 Combas.
LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE.
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