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SACAPI

Active
Siren832 424 436654030250 COMBASCréée le 05 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SACAPI est une 6540 immatriculée le 5 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 424 436. Son siège social est situé 3 rue du Moulin A Huile, 30250 Combas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE GAFFARD-LAMBON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SACAPI

Dénomination
SACAPI
SIREN
832 424 436
SIRET (siège)
832 424 436 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75832424436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 424 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2017
Siège social
3 RUE DU MOULIN A HUILE, 30250, COMBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SACAPI

La gestion, la propriété, l'administration et la disposition de tous biens meubles et immeubles par voie d'acquisition, d'échange, des apports, les constructions ou autrement, et consentir toutes sûretés personnes ou réelles sur son patrimoine.

Finances de SACAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACAPI

PG

PIERRE GAFFARD-LAMBON

Autre

Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans

CJ

CATHERINE JALAGUIER

Autre

Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SACAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30250 COMBASSiègeActif

    832 424 436 00018 · ouvert le 19 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SACAPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SACAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SACAPI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00181

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACAPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-19

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2017

Questions fréquentes sur SACAPI

Quel est le numéro SIREN de SACAPI ?

Le numéro SIREN de SACAPI est 832 424 436. Le SIRET de son siège social est 832 424 436 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75832424436.

Qui dirige SACAPI ?

SACAPI est dirigée par PIERRE GAFFARD-LAMBON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SACAPI ?

Le siège social de SACAPI est situé 3 rue du Moulin A Huile, 30250 Combas.

SACAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SACAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACAPI.

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