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LA CONDAMINE B

Active
Siren811 197 292Société civile30190 GARRIGUES-SAINTE-EULALIECréée le 06 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA CONDAMINE B est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 197 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che des Muriers, 30190 Garrigues-Sainte-Eulalie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par PATRICK BANCILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CONDAMINE B

Dénomination
LA CONDAMINE B
SIREN
811 197 292
SIRET (siège)
811 197 292 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16811197292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 197 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 mai 2015
Siège social
12 CHE DES MURIERS , 30190, GARRIGUES-SAINTE-EULALIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CONDAMINE B

Culture de la vigne

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Finances de LA CONDAMINE B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CONDAMINE B

PB

PATRICK BANCILLON

Gérant

Depuis la création (06 mai 2015) · 11 ans

Établissements de LA CONDAMINE B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 GARRIGUES-SAINTE-EULALIESiègeActif

    811 197 292 00014 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LA CONDAMINE B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de LA CONDAMINE B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONDAMINE B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CONDAMINE B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONDAMINE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONDAMINE B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2015

Questions fréquentes sur LA CONDAMINE B

Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE B ?

Le numéro SIREN de LA CONDAMINE B est 811 197 292. Le SIRET de son siège social est 811 197 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16811197292.

Qui dirige LA CONDAMINE B ?

LA CONDAMINE B est dirigée par PATRICK BANCILLON, gérant.

Où se situe le siège social de LA CONDAMINE B ?

Le siège social de LA CONDAMINE B est situé 12 Che des Muriers, 30190 Garrigues-Sainte-Eulalie.

LA CONDAMINE B est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONDAMINE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONDAMINE B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE B.

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